Par la loi de transition énergétique pour la croissance verte, la France s’est engagée à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % entre 1990 et 2030 et à diviser par quatre ses émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050. Le nouveau label BBCA participe à la mise en œuvre de ces objectifs, à ceux fixés par l’Accord de Paris sur le climat, adopté à la COP 21 et complète les dispositifs d’évaluation de la performance environnementale existants.
Le label BBCA permet de mesurer l’empreinte carbone des bâtiments tout au long de leur cycle de vie, de la construction à la fin de vie en passant par leur exploitation. Il mettra également en lumière les innovations qui permettent de réduire les émissions du bâtiment.
L’empreinte carbone d’un bâtiment construit selon les standards « BBCA » sera en effet deux fois inférieure à celle d’un bâtiment traditionnel. Actuellement, dans les bâtiments neufs 1 m² de bâtiment construit génère environ 1 tonne de C02. L’ambition de l’association est de diviser par deux ces émissions de carbone pour atteindre 500 kg de C02 par m² construit.
Le référentiel BBCA
Il consiste à convertir en points (le score BBCA) les émissions de gaz à effet de serre évitées pendant la construction, son exploitation durant 50 ans ainsi que les capacités de stockage de carbone des matériaux biosourcés présents dans le bâtiment. Des points (5 au maximum) pourront aussi être attribués au titre de l’économie circulaire en fonction de la recyclabilité des matériaux, de la démontabilité du bâtiment ou de sa capacité à être transformé.
L’unité retenu est le kilo équivalent C02 par m² de plancher. Un point BBCA correspond ainsi à 10 kg de C02 non émis, soit environ 1% de réduction des émissions, ou encore l’emploi de 15 kg de matériau biosourcé.
En fonction du score atteint, le label pourra avoir 3 niveaux différents :
- BBCA : 25 points
- BBCA Performance : 40 points
- BBCA Excellence : 50 points soit une réduction de 500 kg C02par m² construit par rapport à la moyenne du marché.
Bâtiment Bas Carbone : Modalités pratiques
Dans un premier temps, le label BBCA sera disponible pour les logements correctifs et les bureaux. Courant 2016, le référentiel sera étendu aux commerces, aux hôtels ainsi qu’à la maison individuelle.
Délivré par Certivéa pour le tertiaire (les discussions sont en cours avec Promotelec et Cerqual dans le logement), le label sera accessible à partir du 24 mars 2016. Des référents BBCA formés et certifiés accompagneront les maîtres d’ouvrage dans la démarche.
Ces référents seront chargés de vérifier par sondage l’évaluation de l’atteinte des exigences du référentiel à deux moments :
- En fin de conception sur la base d’un DCE (dossier de consultation des entreprises) avec délivrance d’un label provisoire ;
- En fin de réalisation sur la base d’un DOE (dossier des ouvrages exécutés) avec délivrance du label définitif.
Pour les bureaux son coût sera de 6.000 € HT soit 3.000 € HT par étape hors honoraire du référent label BBCA (il faut compter 2à 5 jours/hommes pour l’accompagnement).
Quardina encourage et soutient cette initiative en faveur de l’amélioration de la performance environnementale.
Pour en savoir plus : https://www.batimentbascarbone.org/