Réglementation pléthorique et mouvante… Complexité des régimes (déclaration, enregistrement, autorisation) et de la nomenclature… Sensibilité et connaissance des interlocuteurs instructeurs…
Construire ou exploiter une installation classée pour la protection de l’environnement est vraiment une affaire de spécialistes.
Dotée d’un retour d’expérience de plus de 15 ans, notre équipe met à votre disposition, au-delà de sa grande maîtrise réglementaire et technique, son relationnel avec les DREAL.
AMO ICPE
Nos spécialistes sont en mesure de vous délivrer un accompagnement à chaque phase du cycle de vie de votre projet.
DOSSIER LOI SUR L’EAU
Certains projets de construction ou d’aménagements impactent les ressources en eau et les milieux aquatiques. Ils doivent faire l’objet d’un dossier de demande d’autorisation ou de déclaration.
DIAGNOSTIC DE SOL ET DE NAPPE
Dans le cas de cession ou d’acquisition de terrain, de cessation d’activité d’une ICPE ou encore de demande de l’administration, vous pouvez être soumis à l’obligation de …
PLAN D’OPERATION INTERNE
La réalisation d’un POI est imposée à tout établissement soumis à une servitude d’utilité publique ou encore aux installations à risques importants suite à consultation des services de secours.
DOSSIERS ATEX ET DRPE
Le code du travail a introduit l’obligation de prise en compte des atmosphères explosives (ATEX) et d’annexer au Document Unique le Document Relatif à la Protection contre les Explosions (DRPE).