Pour vous aider à appréhender plus facilement le diagnostic technique global, nous vous avons préparé une infographie qui résume tout ce que vous devez savoir.
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Pourquoi faire un DTG ?
• Diminuer les coûts et nuisances de votre copropriété
• Mettre en œuvre des actions rentables
• Valoriser votre patrimoine
REGLEMENTATION
Loi ALUR n°2014-366 du 24 mars 2014
Obligatoire depuis le 1er janvier 2017
POUR QUELS IMMEUBLES ?
Pour les immeubles de plus de 10 ans qui font l’objet d’une mise en copropriété.
OU
Pour les immeubles qui font l’objet d’une procédure pour insalubrité et pour lesquels l’administration demande au syndic de produire un DTG.
CAS DES IMMEUBLES DEJA EN COPROPRIETE
L’Assemblée générale (AG) des copropriétaires devra se prononcer sur la question de faire réaliser le DTG par un vote à majorité simple.
CONTENU DU DTG
• L’évaluation de l’état des parties et équipement communs.
• La situation du syndicat vis-à-vis de ses obligations légales et réglementaires.
• Les pistes d’amélioration concernant la gestion technique et patrimoniale de l’immeuble.
• Un audit énergétique (50 lots et plus) ou un DPE collectif (<50 lots) .
• La liste des travaux à effectuer dans les 10 prochaines années ainsi que son budget prévisionnel.
APRES LE DTG
Présentation du DTG à la 1ère AG des copropriétaires qui suit sa réalisation.
Si travaux nécessaires :
Mise en œuvre des travaux préconisés dans le plan pluriannuel
Si travaux non nécessaires :
Fond de travaux non obligatoire (pendant toute la durée de validité du DTG).
Si vous souhaitez obtenir un devis gratuit pour réaliser un DTG, rien de plus simple : cliquez sur le bouton « parler à notre conseillère » en bas à droite de votre écran. (Environ 30 secondes). Vous pouvez également vous rendre sur notre page dédiée au diagnostic technique global.