Audits énergétiques : le 3e cycle en ligne de mire !

Faire un état des lieux des postes de dépenses énergétiques afin de déterminer les possibilités d’économies réalisables grâce à des actions ciblées, c’est une obligation depuis quelques années pour les grandes entreprises qui sont souvent reconnues comme gros consommateurs professionnels. Encadrés par le code de l’énergie, ces audits doivent être réalisés tous les 4 ans et ce depuis 2015.  En d’autres termes, le prochain cycle se termine fin 2023. Voyons de plus près quelles sociétés sont concernées, les modalités de réalisation et comment une obligation pourrait finalement se révéler être une belle opportunité de gain énergétique, financier et social.

Principe

Le principe de l’audit énergétique obligatoire prévu par la directive européenne 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique, a été fixé par la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine du développement durable. Transposée en droit français, ce sont les articles L.233-1 à L.233-4  du code de l’énergie qui constituent la base législative de l’audit énergétique obligatoire et qui fixent le régime de sanctions.

Acteurs concernés [1]

L’article L.233-1 du code de l’énergie prévoit qu’il s’agit des personnes morales immatriculées au registre du commerce et des sociétés (sociétés, SEM, GIE, sociétés commerciales dont le siège est situé hors de France qui ont un établissement dans un département français) et celles de droit privé non immatriculées au registre du commerce mais qui appliquent les procédures comptables de l’article L612-1 du code de commerce.

L’audit s’applique aux entreprises qui ne sont pas des PME (Petites et Moyennes Entreprises) au sens de la définition européenne.

Les entreprises concernées sont donc les entités légales qui dépassent sur deux exercices comptables consécutifs l’un des deux seuils suivants :

• 250 personnes (Unité de Travail par Année), ou
• un chiffre d’affaire dépassant 50 M€ et un bilan dépassant 43 M€.

Lorsqu’il y a moins de 250 personnes, il faut alors réunir les deux seuils du critère financier (le chiffre d’affaires et le bilan) pour tomber sous le coup de l’obligation d’audit.

Les OPH, les SA d’HLM, les SEM, les établissements médico-sociaux qui sont inscrits au registre du commerce et des sociétés relèvent également de la définition à l’article L.233-1 du code de l’énergie.

Pour ce qui est des sociétés nouvellement tenues à cette obligation, elles doivent réaliser leur premier audit énergétique dans un délai de six mois. Le délai de six mois s’entend à compter du fait générateur de l’obligation constitué par le constat du dépassement d’un des seuils précités à l’issue de deux exercices comptables consécutifs.

Une société nouvellement créée peut attendre d’avoir ses deux premiers exercices comptables pour initier la réalisation de l’obligation mais il est recommandé de lancer la démarche d’audit ou de système de management de l’énergie en amont de ce constat, par exemple pour une entité qui se sait durablement au delà du critère de l’effectif en cas d’option d’un système de management de l’énergie qui demande un délai supérieur à 6 mois pour sa mise en œuvre et sa certification.

Les modalités

Ces modalités sont fixées par les articles D. 233-3 à D. 233-9 du code de l’énergie et l’arrêté d’application du 24 novembre 2014 relatif aux modalités d’application de l’audit énergétique prévu par le chapitre III du titre III du livre II du code de l’énergie modifié.

Ces textes prévoient :

• les modalités d’exemption en cas de système de management de l’énergie ISO 50001 ;
• le périmètre et la méthodologie de l’audit ;
• les modalités de transmission des documents qui justifient l’application de la réglementation ;
• les modalités et critères de qualification des prestataires externes, les critères de reconnaissance de compétence pour l’auditeur interne.

En 2023, l’audit sera réalisé avec la norme NF EN 16247 dans sa version révisée

L’audit couvre au moins 80 % du montant des factures énergétiques acquittées par l’entreprise, telle qu’identifiée par son numéro SIREN. La méthode de réalisation de l’audit énergétique mentionné à l’article L. 233-1 est définie par l’arrêté du 24 novembre 2014 susvisé et décrite dans les normes NF EN 16247. Cet ensemble de normes publiées entre 2012 et 2015, révisé en 2022, traite respectivement d’exigences générales, des bâtiments, des procédés, des transports et des compétences propres aux auditeurs.

La dernière révision permet d’intégrer les retours d’expérience de dix ans d’audits en Europe, d’homogénéiser les différentes parties entre elles et de rapprocher lexicalement normes d’audit et normes de management. Il est dorénavant question de performance énergétique et non plus seulement d’efficacité énergétique. Ce changement induit des incidences sur le calcul des usages énergétiques significatifs défini par la norme EN 16247.

Il est désormais possible de procéder par échantillons pour mesurer des consommations pour les procédés, comme pour les bâtiments.

La norme introduit une autre nouveauté : la notion de degré d’approfondissement des audits qui se décompose en trois degrés :

• les audits simples ;
• les audits pour lesquels les usages énergétiques significatifs doivent être mesurés (et non pas estimés) ;
• les audits pour lesquels les préconisations d’actions doivent être basées sur des devis (et non sur des estimations).

Afin d’encourager les audits basés sur des consommations réelles, la nouvelle version introduit l’obligation de définir un plan de mesurage pour les besoins de l’audit énergétique et cite comme référence la norme NF EN 17267 d’août 2019. L’audit préconisera des actions de nature à réduire la consommation d’énergie, comme c’est déjà le cas, mais aussi des actions de nature à utiliser davantage d’énergies renouvelables ou à produire de l’énergie à partir de sources renouvelables.

De la contrainte peuvent naître des économies substantielles

En 2017, l’Afnor a publié une étude intitulée « L’audit énergétique, première brique d’une démarche d’économie d’énergie réussie [2] » qui analyse 72 audits énergétiques menés par AFNOR Energies. Cette étude met en lumière une possibilité de 20 à 30% d’économies qu’elles soient exprimées en kilowattheures (d’énergie primaire) ou en euros.

Bien souvent, cet audit énergétique permet de distinguer des leviers d’actions d’économies d’énergie. Les actions préconisées par l’auditeur et qui sont reprises dans un scenario d’amélioration de la performance énergétique concernent généralement trois grands ensembles : actions sur le matériel (88 % des actions d’économies d’énergie préconisées et retenues se focalisent sur le matériel (équipements, bâti, fourniture), usages énergétiques liés à des bâtiments ou à des procédés industriels et mesures du système de management.

Les actions à mettre en place sont, par exemple, celles à engager avec le fournisseur d’énergie, le remplacement ou le réglage d’équipements, les actions sur le bâti ou encore la conversion aux énergies renouvelables. Il est ainsi possible de faire des économies substantielles en actionnant correctement certains leviers ou en changeant simplement quelques habitudes. Les gains sont alors non seulement financiers mais également mesurables en matière d’amélioration de la qualité de vie au travail des salariés et du confort pour les usagers.

Etre accompagné pour gagner en efficacité

Un accompagnement technique peut souvent se révéler efficace pour une mise en œuvre optimale de l’audit et de ses préconisations. Nos spécialistes en performance énergétique sont à votre écoute pour vous conseiller et vous assister lors de cette phase afin de maximiser son impact et vous permettre de gagner en efficacité, en économie et mettre en place un cercle vertueux en matière de management.

[1] Source : FAQ Audit énergétique – Site du Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires / Ministère de la Transition Energétique.

[2] Etude « Audit énergétique, première brique d’une démarche d’économie d’énergie réussie », 2017, Afnor.