Deux textes sont parus fin décembre :
- L’ordonnance du 24 décembre 2015 relative aux bilans d’émission de gaz à effet de serre et aux audits énergétiques, accompagnée d’un rapport au président de la République
- Le décret du 24 décembre 2015 relatif aux bilans d’émission de gaz à effet de serre
Audits énergétiques
Le Code de l’Energie est modifié. Nous pouvons souligner plusieurs éléments importants :
- La confirmation de la suppression de la date initiale du 05 décembre 2015 de remise du 1er audit indiquée auparavant sur le site du Ministère.
- La confirmation de la date butoir de remise du 30 juin 2016 des justificatifs pour les audits engagés avant le 05 décembre 2015
- La parution prochaine d’un arrêté qui déterminera les données à renseigner sur la plateforme informatique
Bilan d’Emissions de Gaz à Effets de Serre
- La périodicité de réalisation des bilans passe de 3 à 4 ans
- Une plate-forme doit être mise en place et administrée par l’ADEME
- Groupes d’entreprises : les bilans GES peuvent être consolidés au niveau groupe
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