Si vous avez déposé un Ad’Ap pour une période supérieure à 3 ans, vous êtes tenus de dresser un bilan à 1 an et à mi-parcours après le dépôt et d’en informer les services de la Préfecture. L’objectif est de faire un point de la situation à un instant T : quels sont les travaux entrepris ? Quels sont ceux qui restent à mener ? Y-a-t-il eu des changements par rapport à l’Ad’Ap initial ? Si oui, quelles sont les conséquences de ces modifications ?
Quardina vous accompagne dans cette démarche
Nos spécialistes accessibilité vous accompagnent et vous conseillent pour vous permettre de répondre en toute sécurité à cette obligation de bilan.
Dans le cadre de cette mission d’assistance technique, nous venons sur site et/ou reprenons les données, selon vos besoins, pour dresser un état des lieux de l’avancement à 1 an et à mi-parcours des actions inscrites dans votre Ad’Ap afin :
- D’établir le statut des actions de l’agenda : réalisées, non démarrées, en cours de réalisation ou traitées par anticipation ;
- De revoir, le cas échéant, la planification des actions : certains travaux peuvent être avancés et d’autres décalés. Ces évolutions sont à justifier dans le cadre de ce bilan ;
- De manière plus générale, de vérifier la conformité des actions entreprises avec la réglementation accessibilité en vigueur et vous faire, le cas échéant, des propositions d’actions correctives.
- D’accompagner à la rédaction du bilan (en ligne et sur papier pour la préfecture).
L’absence de dépôt du point de la situation à 1 an et à mi-parcours est passible d’une amende administrative, alors ne prenez pas le risque d’être sanctionné, contactez nos spécialistes accessibilité pour une réalisation en toute tranquillité de ces points d’étape obligatoires.
